MENTIONS LÉGALES

 

 Le site camillemarguet.fr est la propriété de Camille Marguet, SASU enregistré au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 827 954 595 00019.

Crédits photos :

Toutes les photos du site CAMILLE/MARGUET sont la propriété de Camille Marguet. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeables.

 

Désignation du site:

Nom du site: www.camillemarguet.fr

Hébergement: le site camillemarguet.fr est hébergé par PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

Site créé et designé par La Cinquième Patte

Directeur artistique : Thibault Parpaillon

Développeur : Rodrigo Paolo Valdivia

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CAMILLE MARGUET, hebergée juridiquement par la couveuse le GEAI, et ses clients et s’appliquent notamment à tout achat effectué auprès de CAMILLE MARGUET.

Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

 

Conditions générales de vente

 

ARTICLE N°1 : Processus de commande

La cliente effectue son choix parmi les modèles de robes de mariée qui lui sont présentés au showroom ou bien encore sur le site http://camillemarguet.com. Il lui est possible, si elle le souhaite, de panacher les différents modèles de la collection ou bien de demander des modifications à son libre choix. CAMILLE MARGUET peut apporter avis et conseils sur l’esthétique et les modifications du vêtement mais le choix final revenant à la seule cliente.

Une fois son choix opéré, la cliente passe commande auprès de CAMILLE MARGUET qui lui remettra une confirmation de commande comprenant :

– Le nom du modèle commandé tel qu’il apparaît sur le site internet, les éventuelles modifications demandées, ainsi que les principales matières la constituant.

– Le prix du modèle commandé,
– La première date d’essayage et la date de livraison prévue de sa robe de mariée.
– Le montant de l’acompte versé à la commande ainsi que les modalités de règlement

Il est expressément convenu que les photographies des produits sur le site internet de CAMILLE MARGUET, les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle, la responsabilité de CAMILLE MARGUET ne saurait être en aucun cas engagée les concernant.

Le prix unitaire sur la commande figure TTC en euros hors frais de livraison, d’expédition et de douanes éventuels applicable et comprend les éventuelles retouches à apporter au modèle sauf spécification contraire indiquée sur le bon de commande. En revanche, toute modification demandée par la cliente sur sa robe de mariée postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le dessin de la robe de mariée ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, selon devis soumis par CAMILLE MARGUET à la cliente. En cas de prise ou de pertes de poids importante ou de grossesse non prévue, les modifications nécessaires seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, le modèle sera établi conformément à la commande initiale.

 

ARTICLE N°2 : Conditions de règlement

Les paiements s’effectuent comptant, par chèques ou par virement bancaire, selon facture établie par CAMILLE MARGUET.

En cas de défaut de paiement à l’échéance, cela entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ et d’une indemnité de retard égale à 5% de la somme due.

Le prix est payé comme suit :

– 40 % du prix est réglé à la commande, 30 % lors du premier essayage, le solde à la livraison du modèle. Les règlements par virement devront être réalisés au minimum 15 jours avant l’essayage ou la livraison.

– Les paiements partiels s’analysent comme des acomptes : ils ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande et valent engagement de payer l’intégralité du prix convenu même en cas d’annulation de la commande par la cliente.

Les robes de mariée étant confectionnées sur mesure pour la cliente et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger de CAMILLE MARGUET l’établissement d’un avoir au titre du prix réglé par ses soins.

 

ARTICLE N°3 : Délais

Les échéances fixées à la commande engagent tant CAMILLE MARGUET que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison, elle doit en informer l’autre au minimum 24h à l’avance. Si les échéances ne sont pas respectées par la cliente, CAMILLE MARGUET ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison. De même, CAMILLE MARGUET ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison dû à une prise ou à une perte de poids ayant des conséquences sur les mensurations initiales.

Enfin, La date de livraison indiquée lors de la commande n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variée dans des proportions raisonnables (ce qui signifie que la livraison a lieu avant le mariage). Par conséquence, la cliente ne peut ni annuler la commande, ni demander des dommages et intérêts.

En cas d’expédition, la responsabilité de CAMILLE MARGUETne peut en aucun cas être engagée et le risque et frais du transport sont supportés en totalité par l’acheteur.

 

 ARTICLE N°4 : Force majeure

La responsabilité de CAMILLE MARGUET ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout évènement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

 

ARTICLE N°5 : Clause de réserve de propriété

CAMILLE MARGUET conserve la propriété des biens vendus (Robes de mariée ou accessoires) jusqu’au paiement intégral du prix. Par ailleurs, aucune livraison ne pourra avoir lieu sans que le règlement complet n’ait été acquitté par la cliente.

 

ARTICLE N°6 : Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles vous concernant, collectées par CAMILLE MARGUET. Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande et de vos relations avec CAMILLE MARGUET, ne sont communiquées à quelques tiers que ce soit et sont détruites une fois votre commande réalisée et son prix intégralement réglé par vos soins.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à CAMILLE MARGUET, à son adresse postale : 16, rue Botzaris – 75019 PARIS ou par email : marguet.camille(at) Gmail (dat) com

 

ARTICLE N°7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au tribunal compétent.